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La déclaration de TVA.
Retour accueil cours et exercices de comptabilitéLe principe de la déclaration de TVA
Une société, lorsqu'elle effectue des achats et des ventes, comptabilise de la TVA déductible (achats) et de la TVA dollectée (ventes).
La TVA déductible est une créance envers l'état, et la TVA collectée est une dette envers l'état.
Périodiquement (mensuellement, trimestriellement... selon le régime fiscal choisi), cette société doit solder (= annuler) sa dette et sa créance de TVA.
Si la dette est supérieure à la créance, alors elle doit reverser cette différence, dans le cas contraire elle peut soit récupérer cette différence (remboursement de TVA), soit la reporter pour le mois suivant (crédit de TVA).
La comptabilisation de la déclaration de TVA
Au moment de la comptabilisation de la déclaration de TVA, seront débités les comptes de TVA collectée (44571-Etat - TVA collectée...) et seront crédités les comptes de tva déductible (44566-Etat - TVA déductible, 44562-Etat - TVA sur immobilisations...), et pour équilibrer cette écriture on utilisera alors le compte 44551-Etat - TVA à décaisser (au débit, cas d'une dette) ou 44567-Etat - crédit de TVA à reporter (au crédit, cas d'une créance).
Exemple avec de la TVA à décaisser :
Dans le cas suivant, l'entreprise a 1 500 euros de TVA collectée et 1 000 euros de TVA déductible.
Elle a donc une dette de 1 000 - 1 500 = 500 euros.
| Déclaration de la TVA | |||||
| 44562 | Etat - TVA sur immobilisations | 1500 | |||
| 44571 | Etat - TVA collectée | 1000 | |||
| 44551 | Etat - TVA à décaisser | 500 | |||
| Paiement de la TVA | |||||
| 44551 | Etat - TVA à décaisser | 500 | |||
| 512 | Banque | 500 | |||
Exemple avec de la TVA à reporter :
Dans le cas suivant, l'entreprise a 2 000 euros de TVA collectée et 3 000 euros de TVA déductible.
Elle a donc une dette de 2 000 - 3 000 = -1000 euros. (donc une créance de 1 000 euros !)
| Déclaration de la TVA | |||||
| 44562 | Etat - TVA sur immobilisations | 2000 | |||
| 44567 | Etat - crédit de TVA à reporter | 1000 | |||
| 44571 | Etat - TVA collectée | 3000 | |||
A défaut de demande de remboursement, le crédit de TVA sera reporté pour la déclaration suivante, et sera débité au moment de la comptabilisation de la déclaration (tel un compte de TVA déductible).
Si l'entreprise demande un remboursement du trop perçu de TVA, elle passera alors les écritures suivantes :
| Comptabilisation de la demande de remboursement | |||||
| 44583 | 1000 | ||||
| 44567 | Etat - crédit de TVA à reporter | 1000 | |||
| Remboursement | |||||
| 512 | Banque | 1000 | |||
| 44583 | 1000 | ||||
Comptes utilisés :
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