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La déclaration de TVA


Tous les mois -ou tous les trois mois- chaque entreprise se doit de déclarer sa TVA.
L'écriture comptable est relativement simple puisqu'elle représente principalement le fait de solder les comptes de TVA déductible et de TVA collectée.

Le principe de la déclaration de TVA

Une société, lorsqu'elle effectue des achats et des ventes, comptabilise de la TVA déductible (achats) et de la TVA dollectée (ventes).

La TVA déductible est une créance envers l'état, et la TVA collectée est une dette envers l'état.

Périodiquement (mensuellement, trimestriellement... selon le régime fiscal choisi), cette société doit solder (= annuler) sa dette et sa créance de TVA.
Si la dette est supérieure à la créance, alors elle doit reverser cette différence, dans le cas contraire elle peut soit récupérer cette différence (remboursement de TVA), soit la reporter pour le mois suivant (crédit de TVA).

La comptabilisation de la déclaration de TVA

Au moment de la comptabilisation de la déclaration de TVA, seront débités les comptes de TVA collectée (44571-Etat - TVA collectée...) et seront crédités les comptes de tva déductible (44566-Etat - TVA déductible, 44562-Etat - TVA sur immobilisations...), et pour équilibrer cette écriture on utilisera alors le compte 44551-Etat - TVA à décaisser (au débit, cas d'une dette) ou 44567-Etat - crédit de TVA à reporter (au crédit, cas d'une créance).

Exemple avec de la TVA à décaisser :

Dans le cas suivant, l'entreprise a 1 500 euros de TVA collectée et 1 000 euros de TVA déductible.
Elle a donc une dette de 1 500 - 1 000 = 500 euros.

Déclaration de la TVA
44562 Etat - TVA sur immobilisations 1500
44571 Etat - TVA collectée 1000
44551 Etat - TVA à décaisser 500
Paiement de la TVA
44551 Etat - TVA à décaisser 500
512 Banque 500


Exemple avec de la TVA à reporter :

Dans le cas suivant, l'entreprise a 2 000 euros de TVA collectée et 3 000 euros de TVA déductible.
Elle a donc une dette de 2 000 - 3 000 = -1000 euros. (donc une créance de 1 000 euros !)

Déclaration de la TVA
44562 Etat - TVA sur immobilisations 2000
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 1000
44571 Etat - TVA collectée 3000


A défaut de demande de remboursement, le crédit de TVA sera reporté pour la déclaration suivante, et sera débité au moment de la comptabilisation de la déclaration (tel un compte de TVA déductible).

Si l'entreprise demande un remboursement du trop perçu de TVA, elle passera alors les écritures suivantes :

Comptabilisation de la demande de remboursement
44583 1000
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 1000
Remboursement
512 Banque 1000
44583 1000


Comptes utilisés :

44551-Etat - TVA à décaisser
44562-Etat - TVA sur immobilisations
44566-Etat - TVA déductible
44567-Etat - crédit de TVA à reporter
44571-Etat - TVA collectée
44583-
512-Banque

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Différence entre la TVA déductible et la TVA collectée

 
     
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