Comptabilité & Finance
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TVA intracommunautaire.




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TVA intracommunautaire


La TVA intracomunautaire est appliquable lors d'un échange de biens dans la communauté de l'Union Européenne (liste des pays de l'Union Européenne).

Bien que les opérations intracommunautaires soient neutres (pas de TVA à reverser), il faut comptabiliser la TVA intracommunautaire sur les acquisitions.

TVA intracommunautaire sur acquisitions


Pour comptabiliser la TVA intracommunautaire due sur acquisitions, il faut créditer le compte 4452-Etat - TVA due intracommunautaire et débiter le compte 44566-Etat - TVA déductible, tous deux pour le même montant, qui est égale au montant de TVA qui aurait été comptabilisé si l'acquisition n'était pas intracommunautaire mais franco-française.

Prenons un exemple pour un achat intracommunautaire de marchandises pour 1000 euros HT :
Acquisition intracommunautaire
607 Achats de marchandises 1000
44566 Etat - TVA déductible 196
401 Fournisseurs 1000
4452 Etat - TVA due intracommunautaire 196

Comptes utilisés :

401-Fournisseurs
4452-Etat - TVA due intracommunautaire
44566-Etat - TVA déductible
607-Achats de marchandises


TVA intracommunautaire sur ventes


Pour une vente intracommunautaire, la société qui exporte est éxonérée de paiement de TVA, elle ne comptabilise donc pas de TVA collectée.

Exercices sur la TVA intracommunautaire


Acquisition intracommunautaire : TVA intracommunautaire lors d'un achat de marchandises dans l'UE.
Livraison intracommunautaire : TVA intracommunautaire lors d'une vente de marchandises dans l'UE.


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